La SCI GAGOUNA a conclu un bail commercial avec la SARL LES PETITS PETONS en 2012, renouvelé en 2018 avec un loyer annuel de 22 800 euros. En décembre 2023, un commandement de payer a été délivré pour des loyers impayés, suivi d’une assignation en janvier 2024. Lors de l’audience d’octobre 2024, la SCI a demandé la résiliation du bail et l’expulsion de la SARL, ainsi que le paiement d’un arriéré de 7944 euros. Le tribunal a constaté la résiliation du bail, ordonné l’expulsion et condamné la SARL à verser des arriérés et des indemnités d’occupation.