Le département du Val-de-Marne a engagé une procédure judiciaire devant un tribunal paritaire des baux ruraux pour demander la résiliation d’un bail rural conclu avec un preneur et une preneuse. Le tribunal a prononcé la résiliation du bail, déboutant les preneurs de leur demande reconventionnelle visant à obtenir la résiliation aux torts exclusifs du bailleur. Il a ordonné l’évacuation des preneurs et les a condamnés à verser une somme, tout en déboutant le bailleur du surplus de ses demandes. Les preneurs ont ensuite décidé de faire appel de cette décision.