La SA PROMOLOGIS a conclu un contrat de bail avec un locataire pour un appartement à Cugnaux, avec un loyer mensuel de 364,22 € et des charges de 119,51 €. Le locataire a informé la SA PROMOLOGIS de son intention de résilier le bail, mais ne s’est pas présenté à l’état des lieux de sortie. Un constat a révélé des impayés de 2537,83 euros, conduisant la SA PROMOLOGIS à assigner le locataire en justice. Le tribunal a condamné le locataire à payer 1900,38 euros pour les loyers impayés et 296,61 euros pour des réparations, en plus des dépens.