L’affaire concerne un bail rural établi entre un bailleur et deux copreneurs, dont l’un est décédé. La succession de ce copreneur a été assurée par sa fille, devenue associée exploitante de la société civile d’exploitation agricole (SCEA). Suite à la cessation d’activité d’un copreneur, le bailleur a saisi un tribunal pour demander la résiliation du bail. Le copreneur restant a contesté cette décision, arguant que la cessation d’activité ne justifiait pas automatiquement la résiliation. La Cour a rappelé que le copreneur continuant à exploiter devait demander la poursuite du bail dans un délai de trois mois.