Dans cette affaire, un bailleur et une bailleuse ont conclu un contrat de location avec un locataire et une locataire pour un logement, moyennant un loyer mensuel de 1100 euros. Après leur départ, des litiges ont surgi concernant des loyers impayés et des dégradations. Le bailleur et la bailleuse ont assigné les locataires devant le juge des contentieux de la protection pour obtenir le paiement de diverses sommes. Le tribunal a constaté la résiliation du bail aux torts des locataires et les a condamnés à verser des sommes pour loyers impayés et une indemnité compensatrice, tout en rejetant certaines demandes.
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