Résiliation de bail et expulsion pour loyers impayés

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Résiliation de bail et expulsion pour loyers impayés
La clause résolutoire du contrat de bail a été activée en raison de l’absence de paiement des loyers et charges, permettant au bailleur de demander la résiliation du bail et l’expulsion du preneur. La créance d’arriérés a été confirmée à 12 720,67 €, entraînant l’obligation pour le preneur de régler cette somme, ainsi que des intérêts au taux légal. L’indemnité d’occupation mensuelle est due à compter du 1er janvier 2025, jusqu’à la libération des lieux.

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