Résiliation de bail et expulsion pour loyers impayés

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Résiliation de bail et expulsion pour loyers impayés
Dans cette affaire, un bail commercial a été consenti par un bailleur à une société locataire pour des locaux spécifiques. Le 20 septembre 2023, le bailleur a délivré un commandement de payer à la société locataire, réclamant un arriéré locatif. Le 18 janvier 2024, le bailleur a assigné la société locataire devant le tribunal judiciaire, demandant l’expulsion et le paiement de loyers impayés. Lors de l’audience du 23 octobre 2024, la société locataire n’a pas comparu. Le tribunal a constaté l’acquisition de la clause résolutoire et ordonné l’expulsion, ainsi qu’une provision pour loyers impayés.

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