Dans cette affaire, un bail commercial a été consenti par une société immobilière (le bailleur) à une société locataire (le preneur) pour un local commercial. En raison d’arriérés de paiement, le bailleur a délivré un commandement de payer au preneur, réclamant 3.341,76 euros. Faute de paiement, le bailleur a assigné le preneur devant le tribunal judiciaire, demandant la résiliation du bail et l’expulsion. Le tribunal a constaté la résiliation effective et a ordonné l’expulsion du preneur, tout en condamnant ce dernier à verser 4.626,86 euros au bailleur pour loyers impayés et à couvrir les dépens de l’instance.