La procédure concerne un litige relatif à un bail d’habitation, où une société de gestion immobilière, désignée comme le bailleur, a engagé une action en paiement des loyers et charges impayés, ainsi qu’une demande d’expulsion d’un locataire en raison de défauts de paiement. Le bailleur a délivré un commandement de payer pour des arriérés de loyers et charges s’élevant à 647,24 €. Le juge a constaté que le locataire n’avait pas respecté ses obligations contractuelles et a condamné ce dernier à payer 2.473,02 € au bailleur, tout en ordonnant son expulsion dans un délai de deux mois.
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