La procédure concerne des baux d’habitation, avec une demande en paiement des loyers et des charges, ainsi qu’une demande de résiliation pour défaut de paiement et d’assurance, accompagnée d’une demande d’expulsion. Un bail a été conclu entre un bailleur et un locataire pour un appartement avec un loyer mensuel de 499,78 €. Un commandement de payer a été délivré au locataire pour des loyers et charges impayés. Le bailleur a saisi le juge des référés pour obtenir le paiement des arriérés et l’expulsion du locataire. Le juge a ordonné l’expulsion et condamné le locataire à payer les arriérés.