Le litige oppose des bailleurs, un couple de propriétaires de locaux commerciaux, à une société locataire, ainsi qu’à son gérant, qui a également agi en tant que caution. Les bailleurs ont assigné la société et son gérant en référé pour obtenir l’expulsion de la société des locaux en raison de loyers impayés. Le tribunal a constaté l’acquisition de la clause résolutoire, ordonnant l’expulsion de la société locataire et condamnant celle-ci et son gérant à payer les sommes dues, y compris une indemnité d’occupation, tout en rejetant la demande de délais de paiement.
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