La société civile immobilière (SCI) demanderesse a assigné en référé la société par actions simplifiée (SAS) défenderesse devant le tribunal judiciaire d’Évry. Cette action vise à faire constater l’acquisition de la clause résolutoire d’un bail commercial, à ordonner l’expulsion immédiate de la locataire et à réclamer des indemnités pour loyers impayés. Lors de l’audience, la demanderesse a présenté ses conclusions, tandis que la défenderesse n’a pas comparu. Le tribunal a ordonné l’expulsion de la locataire et condamné la défenderesse à verser une somme provisionnelle pour loyers impayés, ainsi qu’une indemnité d’occupation.