Résiliation de bail et expulsion pour impayés : conséquences et indemnités provisionnelles.

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Résiliation de bail et expulsion pour impayés : conséquences et indemnités provisionnelles.
La société bailleur, désormais connue sous le nom de société LES DOCKSODIER, a conclu un bail commercial avec la société locataire, LA CABANE DE L’OURS, le 9 mars 2023. En raison de loyers impayés, la société bailleur a émis deux commandements de payer. Face à l’absence de régularisation, la société bailleur a assigné la société locataire en référé le 17 juillet 2024, demandant la résiliation du bail et l’expulsion. Le tribunal a statué en l’absence de la société locataire, constatant la résiliation du bail et ordonnant l’expulsion, ainsi qu’une indemnité d’occupation en faveur de la société bailleur.

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