Par acte sous seing privé du 1er septembre 2008, un bailleur a donné à bail à un locataire et une co-locataire un local à usage d’habitation, en contrepartie d’un loyer mensuel de 750 euros. Des échéances de loyer sont restées impayées, conduisant le bailleur à délivrer un commandement de payer à la co-locataire. Le bailleur a ensuite assigné la co-locataire devant le juge des contentieux de la protection, demandant la résiliation du bail et l’expulsion. Le tribunal a déclaré la demande du bailleur recevable, entraînant la résiliation du bail et ordonnant l’expulsion de la co-locataire si elle ne libérait pas les lieux.