Par acte sous seing privé en date du 22 mars 2020, un bailleur a donné à bail à un locataire et à une locataire un appartement pour un loyer mensuel de 650 euros. Le 27 septembre 2022, un juge des contentieux de la protection a prononcé la résiliation du bail aux torts exclusifs des locataires, ordonnant leur expulsion et le paiement d’une somme de 2839,70 euros au bailleur. Le 9 novembre 2022, le locataire a interjeté un appel partiel, suivi par un appel des deux locataires. La cour a déclaré caduc cet appel, condamnant le locataire aux dépens de la procédure d’appel.