La SCI ANTHELMA a engagé une procédure judiciaire contre la SAS IKB pour loyers impayés, invoquant la clause résolutoire de leur bail commercial. En réponse, la SAS IKB a contesté les accusations, affirmant avoir régularisé sa situation financière. Lors de l’audience, le tribunal a constaté que la SAS IKB avait apuré son arriéré, rendant la clause résolutoire inapplicable. Par conséquent, les demandes de résiliation du bail et d’expulsion ont été rejetées. Concernant la clause pénale, le tribunal a jugé que la demande de réduction n’était pas fondée, et a condamné la SCI ANTHELMA à des frais de justice.