La clause (contrat de téléphonie) qui met à la charge de l’utilisateur (client professionnel) une indemnité de résiliation anticipée correspondant à la totalité des sommes à échoir jusqu’au terme du contrat, est valide entre professionnels.
En l’espèce, le client a signé les contrats en reconnaissant avoir pris connaissance de ses conditions générales et particulières; les contrats sont lisibles, alors que la mention de prise de connaissance figure à proximité immédiate de l’emplacement de la signature; les conditions générales et particulières prévoient expressément les durées des contrats, les indemnités de résiliation éventuellement dues.
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