L’article L.311-2 du code de la sécurité sociale impose l’affiliation obligatoire aux assurances sociales pour toutes les personnes salariées, indépendamment de leur contrat ou rémunération. Selon l’article L.8221-6 du code du travail, des personnes peuvent être présumées ne pas être liées par un contrat de travail si immatriculées dans certains registres, mais cette présomption peut être renversée par la démonstration d’un lien de subordination juridique. La dissimulation d’emploi salarié est caractérisée par l’existence d’un lien de subordination.