La reprise de l’usage sérieux d’une marque est possible dans les trois mois précédant une demande de déchéance, selon l’article L 714-5 du code de la propriété intellectuelle. Les juges évaluent si les actes de reprise peuvent être considérés comme un usage réel et sérieux. La jurisprudence de la CJUE souligne qu’il est essentiel de prendre en compte l’ensemble des circonstances pour établir la réalité de l’exploitation commerciale. Ainsi, même une diffusion limitée d’un produit peut être jugée sérieuse si elle répond aux caractéristiques du marché, sans qu’un seuil quantitatif précis soit requis.