Les époux [C] ont laissé trois enfants après leur décès. En 1999, M. [D] a cédé ses droits successoraux à ses frères et sœur, incluant des biens immobiliers vendus par la suite. En 2015, M. [D] a demandé l’ouverture des opérations de partage de la succession de [W] [C], réclamant la réintégration de la plus-value des ventes immobilières. Ses frères et sœur ont contesté une décision de la Cour concernant un rapport à la succession, arguant que seule une libéralité pouvait être soumise à ce rapport. La Cour a jugé que la somme en question ne constituait pas une libéralité.