Réparation du préjudice de détention provisoire : Questions / Réponses juridiques

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Réparation du préjudice de détention provisoire : Questions / Réponses juridiques
Le 13 janvier 2025, la décision a été prononcée par la présidente Sophie BARBAUD. Le 15 janvier 2024, [P] [G] a demandé réparation pour une détention provisoire de 12 mois et 16 jours, réclamant 71 000 €. L’Agent judiciaire de l’État a déclaré la requête irrecevable le 22 avril 2024, tout en proposant 20 000 € pour le préjudice moral. Cependant, la requête a été jugée recevable, et le requérant, relaxé le 16 août 2023, a obtenu une réparation de 23 000 € pour le préjudice moral et 2 000 € pour le préjudice matériel. Les dépens sont à la charge du Trésor public.

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