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Réouverture des débats et nouvelle audience fixée
La réouverture des débats a été prononcée dans le cadre de l’affaire en question. Celle-ci a été renvoyée à une nouvelle date, fixée au 5 décembre 2024 à 9h30, en salle de la troisième chambre civile de la Cour de cassation. La décision a été prise à Paris, le 28 novembre 2024, et le document a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, et le conseiller délégué, Benoit Pety.
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