Réouverture des débats et condamnation au paiement d’une dette contractuelle

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Réouverture des débats et condamnation au paiement d’une dette contractuelle
Un contrat de fourniture de gaz naturel a été conclu entre la SAS TUMAY et la SA ES ÉNERGIES STRASBOURG, engageant la SAS TUMAY au paiement de 3 675,86 €, justifié par des factures. Le tribunal a constaté la créance et ordonné le paiement, assorti d’intérêts au taux légal. La SAS TUMAY a également été condamnée à verser 500 € pour les frais de la partie gagnante. L’exécution provisoire a été ordonnée, permettant l’exécution de la créance avant le jugement définitif.

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