Réouverture des débats en raison d’un commandement de payer incomplet

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Réouverture des débats en raison d’un commandement de payer incomplet
Le 19 juillet 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié par un créancier à des débiteurs. Ce document a été déposé le 22 août 2024 au service de la publicité foncière de Nice. Les débiteurs saisis ont été assignés à comparaître à l’audience d’orientation, sans avoir constitué d’avocat pour leur défense. Lors de l’audience du 12 décembre 2024, le juge a constaté l’incomplétude du commandement de payer, entraînant la réouverture des débats. Le juge de l’exécution a ensuite ordonné une nouvelle audience pour le 13 mars 2025 à 9H00.

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