L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre strictement l’isolement et la contention des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, considérées comme un dernier recours, doivent être justifiées par un risque immédiat et décidées par un psychiatre. Leur renouvellement au-delà des durées maximales requiert l’information d’un proche et l’intervention d’un tribunal. En cas de non-respect des procédures, comme l’absence de deux évaluations médicales pour le renouvellement, le juge peut ordonner la levée de la mesure, garantissant ainsi les droits du patient et la conformité aux exigences légales.