L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention, les réservant en dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat et surveillées par des professionnels de santé. Le renouvellement de ces mesures nécessite l’information d’un membre de la famille et l’intervention du tribunal. Le juge vérifie la légalité des motifs sans remettre en question le diagnostic. Dans une affaire récente, le tribunal a validé le renouvellement de l’isolement, considérant que l’état clinique instable du patient justifiait cette décision.