L’article L3222-5-1 du code de la santé publique précise que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement, justifiés par un risque immédiat. Leur mise en œuvre nécessite une surveillance stricte et des évaluations régulières. Le renouvellement de ces mesures doit être notifié à un membre de la famille et au magistrat compétent, garantissant un contrôle judiciaire. Dans le cas de Mme [M] [H], l’isolement a été prolongé pour 12 heures en raison de comportements agressifs, et la procédure a été jugée conforme aux exigences légales.