Dans cette affaire, un bail commercial a été consenti par une société bailleresse à une société locataire pour un local à usage de restauration japonaise. En décembre 2023, la bailleresse a délivré un commandement de payer à la société locataire pour un montant de 64.801,15 euros, invoquant la clause résolutoire du bail. La société locataire a contesté la validité du commandement, arguant des incohérences. Le tribunal a constaté que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire étaient réunies, mais a accordé à la société locataire un délai de 24 mois pour régler sa dette, tout en ordonnant un paiement provisionnel.