Renouvellement d’une allocation face à des circonstances exceptionnelles

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Renouvellement d’une allocation face à des circonstances exceptionnelles
Une bénéficiaire, née en 1954, souffre de plusieurs handicaps, ce qui complique gravement ses déplacements. Avant la loi n°2005-102, elle percevait l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP) à un taux de sujétion de 40%. En mars 2023, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a décidé de lui attribuer la prestation de compensation du handicap (PCH). En mars 2024, la bénéficiaire a saisi le tribunal judiciaire pour demander le renouvellement de l’ACTP, expliquant son retard dû à des difficultés administratives. Le tribunal a finalement accordé le renouvellement de l’ACTP au taux de 40%, avec effet rétroactif.

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