Le projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et la cybersécurité, en discussion, comprend trois titres principaux : la résilience des activités vitales, la cybersécurité et la résilience numérique du secteur financier. Il transpose les directives européennes REC, NIS2 et DORA, imposant des obligations aux opérateurs d’importance vitale pour garantir la continuité de leurs activités. Des sanctions sévères, allant jusqu’à dix millions d’euros, sont prévues en cas de non-respect. Le Gouvernement a élargi le champ d’application pour inclure des collectivités territoriales, renforçant ainsi la cybersécurité en France. L’ANSSI coordonnera la mise en œuvre de cette politique.
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