Rémunération de l’expert : les règles applicables

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Rémunération de l’expert : les règles applicables
La rémunération de l’expert judiciaire est déterminée par le juge en fonction des diligences accomplies, du respect des délais et de la qualité du travail fourni, conformément à l’article 284 du code de procédure civile. En cas de rapport incomplet, le juge peut réduire cette rémunération. Par exemple, si l’expert ne fournit qu’une synthèse des éléments factuels sans analyse, comme dans un cas récent, sa rémunération a été diminuée de 14 000 euros à 10 328,03 euros. Les frais non justifiés ou non conformes aux missions peuvent également être écartés, impactant ainsi le montant final dû à l’expert.

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