Messieurs [T] et [R] [J] ont assigné le Directeur Général des Finances Publiques pour contester des pénalités de 16.457 euros liées à la succession de Monsieur [V] [J], décédé en 2016. En raison d’une erreur sur l’acte de décès, le testament n’a été accepté qu’en mai 2017, retardant le règlement des droits de succession. Les consorts ont pu déclarer la succession en janvier 2019, après avoir reçu les fonds d’une assurance décès. Le tribunal a reconnu les difficultés rencontrées et a annulé les pénalités, condamnant le Trésor public aux dépens, affirmant la bonne foi des héritiers.