Remise en état des façades : constatation d’un trouble illicite et condamnation à des réparations.

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Remise en état des façades : constatation d’un trouble illicite et condamnation à des réparations.
Le 9 octobre 2024, le tribunal a examiné l’affaire opposant le syndicat de copropriétaires de l’immeuble à la société LA RELEVE, accusée d’avoir effectué des travaux non autorisés sur les façades. Le syndicat, représenté par le cabinet IMAX, a demandé la remise en état des lieux et le remboursement de frais de procédure. LA RELEVE, absente à l’audience, a été reconnue coupable de trouble illicite. Le tribunal a ordonné la restauration des façades dans un délai d’un mois, sous astreinte de 300 euros par jour, et a condamné la société à verser 1.500 euros au syndicat pour les frais engagés.

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