Remboursement d’allocations indûment perçues – Questions / Réponses juridiques

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Remboursement d’allocations indûment perçues – Questions / Réponses juridiques
Monsieur [V] [M] s’est inscrit comme demandeur d’emploi le 8 août 2020, sollicitant une allocation de retour à l’emploi après avoir travaillé comme serveur polyvalent. Cependant, Pôle Emploi a découvert qu’il était associé égalitaire de la SARL [5], remettant en cause son statut de salarié. En conséquence, il a été mis en demeure de rembourser 11.260,18 euros. Malgré son opposition, le tribunal a confirmé que M. [M] n’avait pas prouvé son statut de salarié, le condamnant à rembourser cette somme et à verser des frais supplémentaires à Pôle Emploi.

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