Rejet d’un recours et condamnation financière dans le cadre d’une procédure pénale

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Rejet d’un recours et condamnation financière dans le cadre d’une procédure pénale
La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis. De plus, la Cour fixe à 2 500 euros la somme que Mme [I] [Z] devra verser à MM. [M] [L], [G] [L], [O] [L] et Mme [P] [A], conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 27 novembre 2024.

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