Dans le cadre de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, la Cour de cassation a été saisie d’un recours par un justiciable. Ce dernier a été examiné pour en vérifier la recevabilité ainsi que les pièces de procédure associées.
Après une analyse approfondie, la Cour de cassation a conclu qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi. En conséquence, la décision a été prise de ne pas donner suite à la demande.
La Cour a donc déclaré le pourvoi non admis, prononcé par le président de la Cour de cassation, chambre criminelle, lors de l’audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq.
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