Rejet de recours en cassation

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Rejet de recours en cassation
Dans le cadre de l’examen des recours, la Cour de cassation s’est référée à l’article 567-1-1 du code de procédure pénale pour évaluer la recevabilité des pourvois présentés par les parties. Après une analyse approfondie des pièces de procédure, la Cour a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à justifier l’admission des pourvois. En conséquence, la Cour a décidé de ne pas accueillir les recours formulés par les demandeurs. Cette décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation, chambre criminelle, lors de l’audience publique qui s’est tenue le cinq février deux mille vingt-cinq.

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