Rejet des pourvois et condamnations financières : une clarification des obligations procédurales.

·

·

Rejet des pourvois et condamnations financières : une clarification des obligations procédurales.
La Cour de cassation a examiné les pourvois principal et provoqué, concluant à leur rejet. En conséquence, la société Axa France IARD a été condamnée aux dépens de la procédure. De plus, la Cour a rejeté les demandes de la société Axa et du Comité des fêtes de [Localité 8], ordonnant le versement d’indemnités totalisant 3 000 euros à M. [Z], Mme [Z], M. [O], et Mme [H], ainsi qu’à la société Nuit B production. Axa France IARD devra également verser 3 000 euros à la société MMA IARD. La décision a été prononcée le 28 novembre 2024.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon