Rejet de pourvois en l’absence de moyens recevables

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Rejet de pourvois en l’absence de moyens recevables
Dans le cadre de l’examen des recours, la Cour de cassation se réfère à l’article 567-1-1 du code de procédure pénale pour évaluer la recevabilité des pourvois présentés. Après une analyse approfondie des pièces de procédure, la Cour conclut qu’aucun moyen n’est de nature à justifier l’admission des pourvois. En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation, chambre criminelle, lors de l’audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq, impliquant un requérant et un défendeur.

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