Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique et condamnation aux dépens.

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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique et condamnation aux dépens.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, considérant que les moyens de cassation invoqués ne justifiaient pas une annulation de la décision attaquée. En conséquence, les sociétés BLF Finance, PHG Finance, ainsi que Mme [Z] et MM. [U] et [S] [K] ont été condamnés aux dépens. De plus, leur demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, a été également rejetée. Ils devront verser 500 euros au directeur général des finances publiques. Cette décision a été prononcée en audience publique le 22 janvier 2025, signée par M. Ponsot, conseiller doyen.

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