Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique et condamnation aux dépens.

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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique et condamnation aux dépens.
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre la décision attaquée, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. L’Office intercommunal de tourisme de la Capa et Mme [Y] sont condamnés aux dépens. De plus, leur demande en vertu de l’article 700 est rejetée, les condamnant à verser à Mme [I] la somme de 3 000 euros. Cette décision a été prononcée lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.

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