La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation, concluant qu’il ne justifiait pas l’annulation de la décision contestée. Par conséquent, le pourvoi de la partie requérante a été rejeté, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. La caisse régionale d’assurance mutuelle agricole d’Oc Groupama d’Oc a été condamnée aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. De plus, la demande de remboursement des frais d’avocat, au titre de l’article 700, a également été rejetée. La décision a été prononcée le 28 novembre 2024, en présence de Mme Cathala, greffier.