La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de statuer par une décision spécialement motivée. Par conséquent, le pourvoi de M. et Mme [S] a été rejeté, et ils ont été condamnés aux dépens. De plus, leur demande au titre de l’article 700 a également été rejetée. La décision a été prononcée par le président lors de l’audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq.
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