La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, le pourvoi de M. [D] a été rejeté, et celui-ci a été condamné aux dépens. De plus, sa demande d’application de l’article 700 a également été rejetée. La décision a été prononcée par le président de la deuxième chambre civile lors de l’audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq.