Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique

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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’entraînait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Elle a donc rejeté le pourvoi de M. [S] et des syndicats UNSA, tout en condamnant les parties aux dépens. De plus, les demandes formulées par les parties ont été rejetées selon l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été prononcée par le président de la chambre sociale lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.

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