Rejet de pourvoi sans motivation spécifique

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Rejet de pourvoi sans motivation spécifique
La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [F], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. M. [F] est condamné aux dépens, et ses demandes au titre de l’article 700 sont également rejetées. La décision a été prononcée par le président de la chambre sociale lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.

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