La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par M. [K], concluant qu’il ne justifiait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’une décision spécialement motivée n’était pas nécessaire. Par conséquent, le pourvoi de M. [K] a été rejeté, et celui-ci a été condamné aux dépens. De plus, sa demande d’indemnisation en vertu de l’article 700 a été rejetée, le condamnant à verser 1 500 euros à M. [I] [D] et 1 500 euros à M. [O] [D]. La décision a été prononcée le 9 janvier 2025.
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