Rejet d’un pourvoi et implications financières pour les parties concernées

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Rejet d’un pourvoi et implications financières pour les parties concernées
La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée. Par conséquent, le pourvoi formé par M. [J] [X] et Mme [H] [X] a été rejeté, et ils ont été condamnés aux dépens. Leur demande d’indemnisation a également été rejetée, les condamnant à verser 3 000 euros à Mme [D]. La décision a été prononcée le neuf janvier deux mille vingt-cinq.

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