La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi, qu’elle a donc rejeté. La société Cabinet Forestier Hinfray a été condamnée aux dépens et à verser 1 500 euros à plusieurs sociétés, ainsi qu’à MMA IARD, et une somme équivalente à Kaufman & Broad Développement. La décision a été prononcée le 8 janvier 2025 par la première chambre civile.