La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’entraînait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi, qu’elle a donc rejeté. La Régie autonome des transports parisiens a été condamnée aux dépens et sa demande d’indemnisation a été rejetée. De plus, elle a été condamnée à verser 3 000 euros à M. [T] en vertu de l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été prononcée le 9 janvier 2025 par le président de la Cour.